Dernière mise à jour : 17/02/2026
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux obligations légales françaises, voici les informations légales concernant ce site :
Table des matières
- Article 1 – Éditeur du site
- Article 2 – Directeur de la publication
- Article 3 – Hébergement
- Article 4 – Propriété intellectuelle
- Article 5 – Responsabilité
- Article 6 – Produits alimentaires
- Article 7 – Données personnelles
- Article 8 – Loi applicable et juridiction
Article 1 – Éditeur du site
Nom / Raison sociale : Minicakes
Forme juridique : Micro-entreprise
Activité : Vente de produits en contact avec les aliments (wrappers, toppers, boîtes à gâteaux…)
Adresse : 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris FRANCE
E-mail : contact@minicakes.fr
SIRET : 999 713 019 00019
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
Article 2 – Directeur de la publication
Nom : GHERASELGOUM ASMAA
Fonction : Responsable du site
Article 3 – Hébergement
Hébergeur : IONOS
Adresse : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, bases de données, mises en page…) est la propriété de Minicakes ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 5 – Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Si vous constatez une inexactitude, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions la corriger rapidement.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies. Nous restons à votre disposition pour toute question relative à l’utilisation de nos produits.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité de nos produits. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux recommandations, ou de perturbations techniques indépendantes de notre volonté.
Article 6 – Produits alimentaires
Les produits proposés sont destinés à un usage alimentaire (wrappers, toppers, boîtes à gâteaux…).
Nos produits sont conçus pour un usage conforme à leur destination, notamment pour le contact avec les aliments lorsque cela est indiqué. Nous invitons l’utilisateur à respecter les recommandations d’utilisation et de conservation fournies afin de garantir une utilisation optimale et sûre.
Nous veillons à proposer des produits conformes aux normes applicables. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme, de mauvaise manipulation ou de non-respect des recommandations.
Article 7 – Données personnelles
Pour connaître vos droits et notre politique sur les données personnelles (collecte, traitement, cookies…), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 8 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux ventes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.